Politique de confidentialité de PayPal

Contactez-nous si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité ou des questions d'ordre général concernant vos Données personnelles. Vos informations seront utilisées à des fins de prestation de Services et en conformité avec la présente Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation du Service PayPal correspondantes.

PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (« nous », « notre », « nos », « PayPal ») fournit la présente Politique de confidentialité pour décrire l'utilisation que nous faisons de vos Données à caractère personnel lorsque vous utilisez votre compte PayPal et votre compte Xoom, consultez nos sites, ou demandez ou utilisez nos services (collectivement, les « Services »). La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas aux Autres services, tels que Hyperwallet. Nous vous incitons à lire la présente Politique de confidentialité et à l'utiliser pour vous aider à prendre des décisions éclairées.

Certains termes commençant par une majuscule qui ne sont pas autrement définis dans la Politique de confidentialité sont expliqués dans la section « Définitions » ci-dessous.

Dans l'Espace économique européen (EEE), PayPal (Europe) S.àr.l. et Cie, S.C.A. est le responsable du traitement des Données personnelles collectées et traitées lorsque vous visitez notre site, pendant la procédure d'inscription et de demande, et tout au long de votre utilisation continue des services.

Certains des tiers avec lesquels nous partageons des Données personnelles sont des responsables du traitement des données indépendants. Cela signifie que nous n'avons aucun droit de regard sur la manière dont les données que nous leur communiquons seront traitées. Les autorités, les agences de crédit, les acquéreurs et autres institutions financières en sont des exemples. Lorsque vos données sont communiquées à des responsables du traitement des données indépendants, leur politique en matière de données s'applique. Nous vous encourageons à lire leur politique de confidentialité et à connaître vos droits en matière de respect de la vie privée avant d'interagir avec eux.

Pour en savoir plus sur la manière dont nous protégeons vos Données personnelles lorsqu'elles sont transférées en dehors de l'EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse, consultez la Section 8 (Transferts internationaux des Données personnelles).

Pour la plupart de nos Services, nous agissons en tant que « responsable du traitement des données ». Toutefois, certains produits et fonctionnalités peuvent amener l'entreprise PayPal à agir également en tant que « sous-traitant des données » lorsqu'elle fournit des services à ses Partenaires et Marchands. Le « responsable du traitement des données » (tel que défini par les lois applicables en matière de protection des données) est l'entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données. Le « sous-traitant des données » (également tel que défini par les lois applicables en matière de protection des données) est l'entité qui traite les Informations personnelles pour le compte du responsable du traitement des données, selon les finalités spécifiques de ce dernier et dans les conditions prévues par les lois applicables en matière de protection des données.

Nos Services sont accessibles par des personnes sans compte PayPal ou Xoom. Nous collecterons des Données à caractère personnel vous concernant même si vous n'êtes pas titulaire d'un compte lorsque vous utilisez nos Services, par exemple lorsque vous utilisez notre Paiement sans compte PayPal, les Services de paiement qui ne portent pas le nom de notre marque (par exemple, Braintree), les Groupes PayPal, un profil Fastlane, ou lorsque vous recevez un paiement via nos Services de la part de titulaires de compte (le « Destinataire »). Si vous utilisez le Paiement sans compte PayPal, nous pouvons lier vos informations de transaction à votre compte PayPal, si vous en avez un au moment où vous utilisez le Service sans vous connecter ou si vous ouvrez un compte PayPal ultérieurement. Nous utilisons le terme « Utilisateur » pour désigner les titulaires et les non-titulaires de compte. Si vous n'êtes pas titulaire d'un compte, vos Données à caractère personnel seront utilisées pour fournir les Services et conformément à la présente Politique de confidentialité ainsi qu'aux Conditions d'utilisation du Service PayPal.

Avec un profil Fastlane, les personnes peuvent enregistrer leurs moyens de paiement et d'autres Données à caractère personnel auprès de PayPal afin d'accélérer le processus de paiement, de créer un compte magasin ou de fidélité ou de faciliter d'autres transactions auprès des Partenaires et Marchands participants avec la carte de paiement, les informations de contact, les données d'expédition ou d'autres données qu'elles enregistrent dans leur profil Fastlane en fonction de l'interaction spécifique, du Partenaire ou Marchand participant, le tout sans avoir à saisir manuellement les détails du moyen de paiement et d'autres Données à caractère personnel à chaque paiement (« Fastlane »).

Lorsque vous créez un profil Fastlane, PayPal stocke vos Données à caractère personnel, y compris votre nom, votre adresse email, votre numéro de téléphone, votre adresse, vos informations de facturation et les informations de votre moyen de paiement, ainsi que d'autres données qui seront pertinentes pour des interactions spécifiques avec le Partenaire ou Marchand, et pré-remplit ces informations dans les flux de paiement ou d'autres fonctionnalités interactives des Partenaires et Marchands participants afin que vous puissiez profiter d'une expérience plus rapide avec le Partenaire et Marchand en n'ayant pas à saisir manuellement vos informations de paiement ou d'autres informations. Nous collecterons également des données relatives aux transactions ainsi que d'autres données des Partenaires ou Marchands liées à vos achats et à vos autres interactions avec les Partenaires et Marchands lorsque vous utilisez Fastlane. Si vous avez un profil Fastlane, nous pouvons vous reconnaître en tant qu'utilisateur Fastlane lorsque vous effectuez des achats sur les sites des Partenaires et Marchands participants et nous pouvons vous inviter à interagir avec les Partenaires ou Marchands participants, par exemple sous la forme d’une inscription à un compte magasin ou à un compte de fidélité en utilisant les informations de votre profil Fastlane. Si vous choisissez d'interagir avec des Partenaires ou Marchands participants par le biais de Fastlane, vous acceptez que PayPal communique les informations de votre profil Fastlane aux Partenaires et Marchands participants et à leurs fournisseurs de services, et de faciliter votre transaction et votre expérience d'achat sur les sites des Partenaires et Marchands participants.

Lorsque vous effectuez des achats sur les sites des Partenaires et des Marchands, le Partenaire et le Marchand peuvent communiquer à PayPal des Données à caractère personnel que nous utiliserons conformément à la présente Politique de confidentialité et aux Conditions d'utilisation du Service PayPal correspondant.

Nous collectons les catégories d’informations suivantes vous concernant pour vous fournir nos Services, améliorer continuellement votre expérience utilisateur, et gérer et améliorer notre activité. Les types de Données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet sont décrits ci-dessous.

Catégories de Données à caractère personnel collectées auprès de vous, y compris dans le cadre de nos échanges et de votre utilisation des Services :

Inscription et coordonnées. Selon les Services que vous choisissez, nous collecterons vos nom, adresse postale, adresse email, revenus, numéro de téléphone, identifiant fiscal, Informations de paiement, profession, informations professionnelles ou sur votre entreprise, ainsi que d’autres informations nécessaires pour ouvrir un compte ou créer un profil et utiliser nos Services.

Informations d’identification et signature. Selon les Services que vous choisissez, nous collecterons des informations pour vérifier vos nom, adresse, email, numéro de téléphone, pièce d’identité officielle, âge et données biométriques, ainsi que pour créer et émettre votre signature électronique.

Informations de paiement. Informations telles que le montant que vous envoyez ou demandez, votre instrument de paiement, votre carte ou votre compte financier ou de financement utilisé dans le cadre des Services, y compris le nom de l’émetteur, le type de carte, le code pays, le numéro du compte de paiement, le Crypto., le nom d’utilisateur et l’IBAN.

Informations sur vos contacts importés. Si vous choisissez d’importer vos listes de contacts, nous collecterons les Informations que vous saisissez ou importez à propos de vos contacts, telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, les photos, l’adresse email ou les noms d’utilisateur associés aux contacts que vous importez ou saisissez manuellement.

Informations disponibles dans le Profil de votre Compte PayPal. Informations que vous choisissez de saisir, telles que votre nom d'utilisateur, votre adresse email, votre numéro de mobile, votre photo de profil, votre langue préférée ou une description personnelle susceptible d'inclure des Données à caractère personnel sensibles révélant vos croyances religieuses, vos opinions politiques ou philosophiques, votre handicap, votre orientation sexuelle, ainsi que vos données biométriques. Vous pouvez rendre vos Préférences privées à tout moment.

Informations que vous fournissez lorsque vous nous contactez. Informations que vous communiquez lorsque vous répondez à des enquêtes ou contactez nos équipes du Service clientèle, telles que les Services que vous avez utilisés, les conversations enregistrées, nos conversations par chat, nos échanges par email, l'état de votre compte ou de votre profil, l’historique des remboursements et l'identification vocale. Lesdites informations peuvent inclure des informations sur des tiers si vous choisissez de nous les communiquer.

Informations sur l’appareil. Informations qui peuvent être automatiquement collectées depuis n’importe quel appareil utilisé pour accéder au Site ou aux Services. Lesdites informations peuvent inclure, sans s’y limiter, votre type d’appareil, les connexions réseau de votre appareil, le nom de votre appareil, l’adresse IP de votre appareil, les informations concernant le navigateur de votre appareil et la connexion internet utilisée pour accéder au Site ou aux Services, les Informations de géolocalisation, les informations concernant les applications téléchargées sur votre appareil, ainsi que les données biométriques.

Données déduites. Nous pouvons déduire des informations de vos transactions et de vos données personnelles lorsque vous utilisez les Services. Nous opérons lesdites déductions, par exemple, pour mieux sécuriser votre compte et votre profil et protéger votre utilisation des Services contre la fraude. Nous pouvons faire des déductions qui reflètent vos comportements et préférences personnelles, vos habitudes de navigation et d’achat, et votre solvabilité.

Catégories de Données à caractère personnel collectées auprès de tiers, y compris auprès de fournisseurs de vérification d’identité, de courtiers en données et de fournisseurs qui nous aident à détecter la fraude, de votre banque, de Partenaires et Marchands ou de plateformes tierces avec lesquelles vous interagissez en utilisant nos Services :

Informations provenant de vos comptes tiers connectés. Si vous choisissez de lier un compte non financier ou financier tel que votre adresse email personnelle, vos comptes de réseaux sociaux ou vos comptes bancaires ou de crédit, nous collecterons des informations conformément aux fins auxquelles ils ont été liés. Par exemple, si vous choisissez de participer aux Services bancaires  ouverts, nous collecterons vos identifiants de compte, vos soldes de compte, vos transactions de compte et des informations sur votre situation financière à partir de vos comptes liés. Vous pouvez changer d’avis sur l’utilisation de cette fonctionnalité et dissocier à tout moment vos comptes liés.

Informations provenant d’organismes d’évaluation du crédit. Lorsque la loi nous y autorise, nous collectons des informations de crédit, telles que l’encours et l’historique de la dette, l’historique des remboursements, les approbations de crédit précédentes, la relation de travail actuelle et les relations avec d’autres institutions financières dans le cadre de votre utilisation de nos Services.

Informations sur les transactions. Informations sur vos achats et les détails de vos commandes, telles que la description de l’objet, la quantité, le prix, la devise, l’adresse de livraison, les informations sur le panier en ligne, les informations du vendeur et de l’acheteur, et les Informations de paiement, y compris les informations relatives aux transactions pour lesquelles vous utilisez nos Services sans compte PayPal (par exemple, paiement sans compte PayPal).

Informations relatives aux exigences légales. Conformément au droit applicable (par exemple, lois de lutte contre le blanchiment d’argent), il peut s’agir d’informations provenant de listes de sanctions externes, telles que le nom, la date de naissance, le lieu de naissance, la profession et le motif pour lequel la personne figure sur la liste en question.

Applications tierces. Informations provenant de tiers qui résultent de votre utilisation d’applications tierces, telles que l’App Store d’Apple ou Google Play Store, de sites de réseaux sociaux, telles que votre nom, votre identifiant de réseau social, vos informations de localisation, votre adresse email, l’identifiant de votre appareil, l’identifiant de votre navigateur et la photo de votre profil. Votre utilisation d’applications tierces est soumise à l’avis de confidentialité et aux conditions d’utilisation desdites applications.

Catégories de Données à caractère personnel automatiquement collectées à votre sujet, notamment lors de votre accès à notre site Web ou à notre application mobile, à partir des cookies et de technologies de suivi similaires, et par le biais de vos appareils:

Données techniques sur l’utilisation. Informations sur le temps de réponse des pages Web, les erreurs de téléchargement et la date et l’heure auxquelles vous avez utilisé le service, telles que votre adresse IP, les statistiques sur le chargement ou l’affichage des pages, les sites Web que vous avez consultés avant d’accéder aux Sites et d’autres informations d’utilisation et de navigation collectées via les cookies (« Données techniques sur l’utilisation »).

Informations provenant de votre appareil. Informations sur vos paramètres de langue, adresse IP, identifiant de navigateur, identifiant d’appareil, préférences de cookies, fuseau horaire, système d’exploitation, plateforme, résolution d’écran et informations similaires sur les paramètres de votre appareil, et données collectées au moyen des cookies ou d’autres technologies de suivi.

Informations de localisation. Informations de géolocalisation basées sur l’adresse IP, telles que les données de latitude et de longitude, et informations du système de navigation (GPS) lorsque vous nous y autorisez via les paramètres de votre appareil.

Données déduites. Déductions opérées pour créer un profil vous concernant, susceptible de refléter des modes de comportement et des préférences personnelles, tels que le sexe, les revenus, les habitudes de navigation et d’achat, et la solvabilité.

Nous pouvons traiter vos Données à caractère personnel pour diverses raisons autorisées en vertu des lois sur la protection des données applicables au sein de l’Union européenne, du Royaume-Uni et de la Suisse, et conformément aux bases légales ci-dessous :

Nous collectons les Données à caractère personnel suivantes que nous jugeons nécessaires pour remplir nos obligations précontractuelles et contractuelles envers vous et sans lesquelles vous ne pourrez pas utiliser les Services.

Les catégories de Données à caractère personnel nécessaires sont les suivantes:

• Inscription et coordonnées
• Informations d’identification et signature
• Informations de paiement
• Informations relatives aux exigences légales
• Informations que vous fournissez lorsque vous nous contactez
• Informations sur les transactions
• Suivi de colis
• Données à caractère personnel propres au Service
• Informations provenant d’organismes d’évaluation du crédit et d’institutions financières
• Informations provenant de vos comptes financiers connectés
• Informations tirées de votre utilisation des Services
• Données techniques sur l’utilisation
• Informations sur l’appareil
• Données de localisation

Activités liées:

• Fournir nos Services, exécuter les accords contractuels conclus avec vous et assurer la gestion de notre relation commerciale. Si vous utilisez Fastlane, nous utiliserons également vos Données à caractère personnel et les informations relatives à votre moyen de paiement pour déterminer si le paiement que vous effectuez auprès d'un Partenaire ou Marchand participant est autorisé par vous et s'il est susceptible d'être autorisé avec succès par le moyen de paiement que vous choisissez lors de votre achat en utilisant les informations de votre profil Fastlane.
• Gérer vos paiements de produits et la relation client.
• Évaluer votre solvabilité dans le cadre de votre demande, confirmer votre identité et vos coordonnées, et vous protéger, vous-même et les autres utilisateurs, contre la fraude.
• Confirmer votre identité, y compris au moyen d’une signature électronique, et vérifier vos informations personnelles et vos coordonnées.
• Prouver que les transactions ont été exécutées.
• Établir, exercer ou défendre un droit ou des procédures de recouvrement.
• Nous conformer aux procédures internes.
• Évaluer les modes de paiement et les services à vous proposer, par exemple en réalisant des évaluations de solvabilité internes et externes.
• Analyser la clientèle, gérer nos Services et à des fins d’opérations internes, y compris la recherche de panne, l’analyse des données, les tests, la recherche et les statistiques.
• Communiquer avec vous au sujet de nos Services.
• Nous conformer au droit applicable de l’UE et des États membres, telles que les lois et les règles en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de tenue de livres comptables émises par nos banques désignées et les réseaux de cartes concernés.

Il est dans notre intérêt légitime de nous assurer que PayPal reste un service financier sécurisé et de continuer à vous proposer des services innovants qui vous intéressent. Nous le faisons dans la mesure où votre droit de vous opposer au traitement de vos données ne supplante pas lesdites finalités.

Activités liées:

• Nous assurer que le contenu est présenté de la manière la plus efficace pour vous et votre appareil.
• Éviter une mauvaise utilisation de nos Services dans le cadre de nos efforts visant à assurer la sécurité de notre plateforme.
• Déterminer votre éligibilité à nos Services et échanger avec vous au sujet des Services auxquels vous pouvez être éligible ou qui sont susceptibles de vous intéresser, par exemple en effectuant des évaluations de solvabilité internes.
• Effectuer une analyse des risques, prévenir la fraude et gérer les risques.
• Améliorer nos services et à des fins générales de développement commercial, par exemple l’amélioration des modèles de risque afin de minimiser la fraude, de développer de nouveaux produits et fonctionnalités et d’explorer de nouvelles opportunités commerciales.
• Maintenir à jour et exacts le profil de votre compte et vos informations financières.
• À des fins de marketing, d’analyse des produits et des utilisateurs, y compris les tests, pour améliorer notre gamme de produits et optimiser nos offres, par exemple.
• Nous conformer au droit applicable, telles que les lois sur la lutte contre le blanchiment d’argent et sur la tenue des comptes, aux exigences réglementaires en matière d’adéquation du capital et aux règles émises par nos banques désignées et par les réseaux de cartes concernés. par exemple lorsque nous traitons les Données personnelles pour répondre aux exigences en matière de connaissance du client (« KYC » ou « Know Your Customer »), pour prévenir, détecter et enquêter sur le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la fraude. Nous procédons également au contrôle des sanctions et adressons des rapports aux autorités fiscales, aux forces de police, aux autorités d’exécution de la loi et aux autorités de surveillance lorsque nous n’y sommes pas tenus par le droit de l’UE et des États membres, mais que nous pensons de bonne foi que le partage des informations est nécessaire pour nous conformer au droit applicable.
• Faciliter votre participation à des concours, des offres et des événements.
• Nous acquitter de nos obligations en matière de gestion des risques financiers, telles que le rendement et la qualité des crédits, les risques d’assurance et le respect des exigences en matière d’adéquation du capital conformément au droit applicable
• Traiter les informations sur vos contacts, afin que vous puissiez facilement les trouver et les contacter, et améliorer l’exactitude des paiements. En nous fournissant des informations sur vos contacts, vous certifiez que vous avez la permission de communiquer lesdites informations à PayPal aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité.
• Vous fournir des informations, des actualités et des informations marketing sur nos Services, y compris lorsque nous travaillons en partenariat pour proposer des services similaires.
• Associer des informations vous concernant pour identifier votre utilisation des Services sans compte PayPal (par exemple, le Paiement sans compte PayPal) et associer lesdites transactions à votre compte PayPal, si vous en avez un ou si vous en ouvrez un ultérieurement.
• Mémoriser vos préférences la prochaine fois que vous utiliserez les Services, notamment les modes de paiement que vous préférez ou si vous optez pour la réception de reçus numériques par email ou SMS au moment du paiement.

Nous avons l’obligation légale, en vertu des lois de l’Union européenne et des États membres, de mener certaines activités de traitement. Nous le faisons lorsque cela est nécessaire pour nous conformer au droit applicable.

Activités liées:

• Fournir nos Services et produits.
• Certifier votre identité, également à des fins de signature, et vérifier vos informations personnelles et vos coordonnées.
• Établir, exercer ou défendre un droit ou des procédures de recouvrement.
• Éviter une mauvaise utilisation de nos Services dans le cadre de nos efforts visant à assurer la sécurité de notre plateforme.
• Effectuer une analyse des risques, prévenir la fraude et gérer les risques.
• Nous conformer au droit applicable, telles que les lois sur la lutte contre le blanchiment d’argent et sur la tenue des comptes, aux exigences réglementaires en matière d’adéquation du capital et aux règles émises par nos banques désignées et par les réseaux de cartes concernés. par exemple lorsque nous traitons les Données personnelles pour répondre aux exigences en matière de connaissance du client (« KYC » ou « Know Your Customer »), pour prévenir, détecter et enquêter sur le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la fraude. Nous procédons également au contrôle des sanctions et adressons des rapports aux autorités fiscales, aux forces de police, aux autorités d’exécution de la loi et aux autorités de surveillance.

Nous avons besoin de votre consentement exprès et volontaire pour traiter vos Données à caractère personnel afin de les utiliser dans certaines fonctionnalités, qui, bien que non essentielles à l’utilisation des Services, peuvent vous intéresser, comme la synchronisation de votre liste de contacts avec votre compte, la transmission de données biométriques, la publicité ciblée, l’enregistrement de votre compte de messagerie pour le suivi de colis ou la connexion à une plateforme tierce. Vous pouvez changer d’avis à tout moment concernant l’utilisation de ces fonctionnalités en accédant aux paramètres de votre compte. Notez que le retrait de votre consentement n’aura aucune incidence sur la légitimité de tout traitement opéré par nos soins antérieurement audit retrait. Reportez-vous à l’article 10 (Vos droits en matière de protection des données) pour en savoir plus sur votre droit à retirer votre consentement.

Nous communiquons vos Données personnelles à des tiers lorsqu'il existe un fondement juridique pour le faire.

Lesdits tiers concernés sont les suivants:

• D'autres Services, afin de vous fournir les Services et de servir nos intérêts légitimes dans le cadre de la conduite de notre activité. Lesdits intérêts sont décrits plus en détail à la Section 5 (« Données à caractère personnel utilisées et fondement juridique de l'utilisation desdites données »).
• Les autorités, dans la mesure où nous sommes juridiquement tenus de le faire. Il s'agit des autorités fiscales, des forces de police, des autorités d'exécution de la loi et des autorités de surveillance des pays concernés. Nous pouvons également être tenus de fournir aux autorités compétentes des informations sur votre utilisation de nos Services, par exemple aux autorités fiscales, qui peuvent inclure votre nom, votre adresse et des informations concernant les transactions par carte que nous traitons en votre nom par le biais de nos Services. Le fondement juridique de notre conformité aux obligations de divulgation en vertu du droit de l'UE et des États membres est l'obligation légale et, lorsque nous agissons en vertu du droit d'autres pays, il s'agit de notre intérêt légitime à nous conformer aux lois pertinentes afin de prévenir un comportement illégal.
• D'autres institutions financières et réseaux de cartes, par exemple pour faciliter le traitement des paiements, pour proposer conjointement un produit ou pour ajouter des cartes à votre portefeuille électronique. Pour les transactions de paiement avec Fastlane, vos Données à caractère personnel seront partagées avec le prestataire des services de paiement du Partenaire ou Marchand participant afin de permettre le traitement de la transaction de paiement. Le fournisseur de services de paiement du Partenaire et du Marchand peut être PayPal ou un fournisseur de services de paiement tiers. Le fondement juridique de notre divulgation est l'exécution du contrat qui nous lie avec vous. Lesdites parties peuvent également accéder à vos Données à caractère personnel à d'autres fins légitimes, telles que la vérification d'identité, la prévention de la fraude et la gestion des risques. Le fondement juridique dudit traitement est notre intérêt légitime et celui de nos Partenaires et Marchands à prévenir les comportements frauduleux et illégaux.
• Des organismes de prévention de la fraude et de vérification de l'identité, par exemple pour nous aider à détecter des activités suggérant une fraude. Le fondement juridique dudit traitement est notre intérêt légitime et celui de nos Partenaires et Marchands à prévenir les comportements frauduleux et illégaux.
• Des organismes de recouvrement de créances,  par exemple pour recouvrer des dettes en souffrance par l'intermédiaire d'un tiers tel qu'un organisme de recouvrement de créances. Nous communiquons vos données sur la base de notre intérêt légitime à conduire notre activité et à recouvrer les dettes. L'avis de confidentialité desdites parties s'applique au traitement des Données personnelles que vous partagez directement avec elles, et lesdites parties sont susceptibles de signaler vos dettes en souffrance à des organismes d'évaluation du crédit, ce qui peut affecter votre solvabilité ou votre capacité à obtenir un crédit à l'avenir.
• Les fournisseurs de services qui agissent sur nos instructions et en notre nom pour fournir les services que nous leur sous-traitons, tels que le marketing, le développement informatique, la maintenance, l'hébergement, et les opérations d'assistance et de service clientèle. Le fondement juridique dudit traitement est l'exécution de nos obligations contractuelles envers vous.
• D'autres Utilisateurs, conformément aux paramètres de votre compte. Vous pouvez afficher ou rendre certaines informations accessibles aux autres Utilisateurs, telles que votre photo de profil, votre prénom, votre nom de famille, votre nom d'utilisateur ou votre ville, conformément aux paramètres de votre compte. Le fondement juridique dudit traitement est votre consentement. Vous pouvez modifier les paramètres de votre profil à tout moment, sans frais.
• Des institutions financières dans le cadre de votre participation aux Services bancaires ouverts, par exemple lorsque vous liez un compte à un autre compte bancaire, compte de carte ou agrégateur. Nous procédons ainsi pour nous assurer que vous avez suffisamment d'argent ou pour vérifier que vous êtes bien le titulaire du compte. Lorsque vous choisissez de lier votre compte, le fondement juridique de l'accès aux données de votre compte est l'exécution de nos obligations contractuelles envers vous.
• Des Partenaires et Marchands, leurs fournisseurs de services et d'autres tiers impliqués dans une transaction, par exemple lorsque vous utilisez les Services pour effectuer des achats en ligne, enregistrer vos informations de paiement avec Fastlane, payer d'autres Utilisateurs, utiliser les Services ou retourner des biens, nous sommes susceptibles de partager des informations vous concernant et concernant votre compte ou votre profil Fastlane avec les autres parties impliquées dans le traitement de vos transactions. Le fondement juridique dudit traitement est l'exécution de nos obligations contractuelles envers vous et nos intérêts légitimes. Nous pouvons également communiquer des Données à caractère personnel à nos Partenaires et Marchands afin de leur permettre d'utiliser nos Services pour faciliter vos transactions. Par exemple, lorsque vous visitez un site ou une application d'un Marchand participant, le Marchand peut vérifier si vous êtes un utilisateur des Services PayPal et vous présenter un moyen de paiement recommandé pour simplifier votre processus de paiement. Si vous choisissez d'interagir avec des Partenaires et Marchands participants par le biais de Fastlane, nous communiquerons vos informations de profil Fastlane aux Partenaires et Marchands participants, ainsi qu'à leurs fournisseurs de services, afin de faciliter votre transaction, votre expérience d'achat ou toute autre interaction sur le site des Partenaires et Marchands participants.
• Les Données à caractère personnel communiquées aux Partenaires et Marchands (ou à leurs fournisseurs de services) impliqués dans une transaction sont soumises à la politique de confidentialité et aux procédures desdits Partenaires et Marchands. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de confidentialité et de sécurité des Partenaires et des Marchands.
• Des tiers en tant que responsables du traitement des données indépendants, par exemple lorsque nous communiquons des Données personnelles à des agences d'évaluation du crédit, des acquéreurs et d'autres institutions financières, ou des produits de sécurité pour empêcher des robots de recherche d'accéder à nos Services. L'avis de confidentialité desdites parties s'applique au traitement des Données personnelles que vous partagez directement avec elles. Par exemple, nous utilisons le service ReCAPTCHA de Google pour éviter une mauvaise utilisation de nos Services lorsque vous accédez à notre application mobile. La Politique de confidentialité  et les  Conditions d'utilisation  de Google s'appliquent au traitement des Données personnelles que vous partagez avec ladite société. Pour en savoir plus sur les agences d'évaluation du crédit avec lesquelles nous travaillons en partenariat pour évaluer votre solvabilité, consultez la Section 12, Avis d'information sur les agences d'évaluation du crédit.
• Des acheteurs ou dans le cadre d'une cession d'entreprise, par exemple, si nous vendons une entreprise ou des actifs, nous sommes susceptibles de partager vos Données personnelles avec un acheteur de ladite entreprise ou desdits actifs. Si PayPal ou une partie importante des actifs de PayPal sont acquis par un tiers, des Données personnelles peuvent également être communiquées. PayPal a un intérêt légitime à effectuer ces transactions.

Nous conservons les Données personnelles aussi longtemps que nécessaire ou autorisé aux fins auxquelles elles ont été collectées et conformément à la loi applicable.

Les critères utilisés pour déterminer le délai de conservation des Données personnelles sont les suivants :

• Les Données personnelles utilisées dans le cadre de la relation continue entre vous et PayPal sont stockées pendant toute la durée de la relation à laquelle s'ajoute une période de 10 ans.
• Les Données personnelles en rapport avec une obligation légale à laquelle nous sommes soumis sont conservées conformément aux lois applicables, notamment les lois sur la faillite et les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent en vigueur.
• Nous conservons les Données personnelles aussi longtemps que nécessaire, lorsque leur conservation est recommandée à la lumière de litiges, d'enquêtes, de pratiques d'audit et de conformité, ou pour nous protéger contre des réclamations fondées en droit.

Nous opérons dans de nombreux pays et nous (ou nos fournisseurs de services) pouvons transférer vos données et les traiter en dehors de votre pays de résidence. Nous utilisons des fournisseurs de services tiers pour traiter et stocker vos informations aux États-Unis et dans d'autres pays. Ces pays n'offrent pas toujours un niveau équivalent de protection de la vie privée. Nous avons pris des mesures spécifiques, conformément à la législation en matière de protection des données en vigueur dans l'EEE et au Royaume-Uni, afin de protéger vos Données personnelles. Pour les transferts de vos Données à caractère personnel au sein de PayPal et des Autres services, nous appliquons des Règles d'entreprise contraignantes approuvées par les Autorités de surveillance compétentes (disponibles ici). Les autres transferts reposent sur des clauses contractuelles types, approuvées par la Commission européenne, pour garantir un niveau de protection élevé de vos informations et le respect de vos droits en matière de respect de la vie privée.

Lorsque vous interagissez avec nos Services, ouvrez les emails que nous vous envoyons ou visitez le site d'un tiers pour lequel nous fournissons des Services, nos partenaires et nous-mêmes utilisons des cookies et autres technologies de suivi telles que les balises pixel, les balises Web et les widgets (collectivement, "Cookies") pour vous reconnaître en tant qu'Utilisateur, personnaliser vos expériences en ligne et votre contenu en ligne, y compris pour vous proposer des publicités basées sur vos centres d'intérêt, effectuer des analyses, atténuer les risques et prévenir la fraude potentielle, et promouvoir la confiance et la sécurité sur l'ensemble de nos Sites et Services. Certains aspects et fonctionnalités de nos Sites et Services sont disponibles uniquement via l'utilisation de Cookies. Par conséquent, si vous choisissez de refuser des Cookies, votre utilisation des Sites et Services peut être restreinte ou impossible.

Nous utilisons des cookies pour collecter des informations sur votre appareil et sur votre activité Internet, et pour opérer des déductions comme décrit ci-dessus.

Les cookies nous permettent d'effectuer les opérations suivantes :

• Mémoriser vos informations pour vous éviter d'avoir à les ressaisir
• Suivre et comprendre la manière dont vous interagissez avec nos services en ligne et nos emails
• Adapter nos services en ligne à vos préférences
• Évaluer le degré d'utilité et d'efficacité de nos services et de nos communications
• Gérer et améliorer nos produits et services

"Ne pas me suivre" (Do Not Track, DNT) est un paramètre de navigateur facultatif qui vous permet de définir vos préférences en matière de suivi par les annonceurs et autres tiers. À ce jour, nos Sites ne sont pas conçus pour répondre aux signaux DNT ou à des mécanismes similaires des navigateurs.

Consultez notre Avis relatif aux cookies et aux technologies de suivi pour en savoir plus sur notre utilisation des Cookies.

En vertu de la loi applicable en matière de protection des données, vous disposez de certains droits concernant le contrôle de la collecte et de l'utilisation de vos Données. Ces droits sont les suivants:

Droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de portabilité et de restriction de vos Données à caractère personnel

• Nous reconnaissons l'importance liée au fait de pouvoir contrôler l'utilisation de vos Données personnelles et vous proposons plusieurs moyens d'exercer vos droits d'accès (droit de savoir), de rectification (correction ou mise à jour), de suppression (effacement), d'opposition, de portabilité (transfert), et de restriction de tout ou partie de la procédure.
• Si vous avez ouvert un compte, vous pouvez exercer vos droits en matière de protection des données en accédant à la partie « Données et confidentialité » des paramètres du compte de l'application PayPal. Si vous, ou un représentant autorisé, souhaitez exercer l'un de vos droits relatifs à vos Données à caractère personnel dans votre profil Fastlane, contactez-nous au numéro indiqué dans la section Nos coordonnées ou envoyez votre demande depuis votre portail de gestion de profil Fastlane.
• Même si vous n'avez pas de compte PayPal (par exemple, si vous utilisez le paiement sans compte PayPal), vous pouvez envoyer une demande d'accès, de modification, de correction ou de suppression de vos Données à caractère personnel en nous contactant au numéro indiqué dans la section Nos coordonnées. Vous pouvez envoyer une demande concernant les informations d'un tiers si vous en êtes le représentant autorisé, en nous contactant. Nous pourrons vous demander de nous fournir des informations supplémentaires à des fins de vérification.

Votre droit d'opposition aux Décisions automatiques et au profilage

• Si vous n'êtes pas autorisé en vertu des Décisions automatiques décrites ci-dessous, vous n'aurez pas accès à nos services, tels que nos modes de paiement. PayPal déploie plusieurs mécanismes de sécurité pour s'assurer que les décisions sont appropriées. Ces mécanismes incluent des aperçus continus de nos modèles de décision et un échantillonnage aléatoire dans les cas individuels. Si vous avez des questions sur le résultat de la décision automatique, vous pouvez  nous contacter. Nous déterminerons alors si la procédure a été correctement exécutée.
• Vous avez le droit de vous opposer à une Décision automatique ayant des conséquences juridiques ou à des décisions susceptibles de vous affecter considérablement d'une autre manière (ainsi qu'au profilage associé) en  nous contactant. Nous examinerons alors la décision en tenant compte de toute autre circonstance de l'espèce.

Consentement

• De manière générale, si nous utilisons vos Données personnelles avec votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment sans que cela n'ait d'incidence sur la légitimité du traitement opéré sous votre consentement préalablement à son retrait.
• Le retrait de votre consentement n'affectera pas la légitimité de tout traitement effectué antérieurement audit retrait. Il n'aura pas non plus d'incidence sur le traitement de vos Données personnelles effectué sur la base d'un motif légitime autre que votre consentement.

Comment pouvez-vous exercer vos droits et nous contacter ou contacter l'autorité chargée de la protection des données?

• Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos Données personnelles pour une raison quelconque, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de surveillance chargée de la protection des données dans votre pays.
• Notre Responsable de la protection des données peut être contacté en ligne ou par courrier à l'adresse suivante: PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg.
• Vous pouvez également demander à obtenir réparation auprès des  tribunaux locaux  si vous pensez que vos droits n'ont pas été respectés.
• Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de  notre autorité principale de surveillance en matière de protection des données, la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) du Luxembourg, par courrier, à l'adresse suivante: Commission nationale pour la protection des données, Service des plaintes, 15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, Luxembourg.
• Le représentant de l'autorité chargée de la protection des données au Royaume-Uni peut être contacté par courrier pour toute demande relative à la protection des données propre au Royaume-Uni, à l'adresse suivante : Bird & Bird GDPR Representative UK, 12 New Fetter Lane, Holburn, London EC4A 1JP.

La prise de décision automatique désigne le processus consistant à prendre des décisions par des moyens entièrement automatiques, sans intervention humaine. Dans certains cas, de telles décisions peuvent avoir des répercussions juridiques ou vous affecter considérablement en tant qu'individu. Le profilage désigne l'analyse de la personnalité, du comportement, des centres d'intérêt et des habitudes d'un individu en vue d'établir des prédictions ou de prendre des décisions le concernant. Lorsque le droit de l'UE ou des États membres l'autorise ou si cette pratique est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat, nous pouvons dans certains cas avoir recours au profilage ou à la prise de décision automatique pour prendre des décisions. L'évaluation de votre solvabilité pour déterminer votre éligibilité à certains produits de crédit est un exemple de notre utilisation de la prise de décision automatique.

Nous pensons qu'en prenant de telles décisions automatiquement, PayPal augmente son objectivité et sa transparence dans ses choix d'offres de services. Nous déployons plusieurs mécanismes de sécurité pour nous assurer que les décisions sont appropriées. Ces mécanismes incluent des aperçus continus de nos modèles de décision et un échantillonnage aléatoire dans les cas individuels. Vous avez la possibilité de demander une prise de décision manuelle à la place, d'exprimer votre opinion ou de contester une prise de décision reposant uniquement sur un traitement automatique, y compris le profilage, si une telle décision est susceptible d'avoir des répercussions juridiques ou de vous affecter considérablement. Pour en savoir plus sur la manière de vous opposer à de telles décisions, consultez la Section 10 (Vos droits en matière de protection des données).

Contactez notre Responsable de la protection des données en ligne si vous avez besoin d'informations complémentaires sur notre utilisation du profilage ou de la prise de décision automatique.

Si vous avez demandé à utiliser ou si vous utilisez nos Services de crédit, nous pourrons être amenés à communiquer vos Données personnelles à des agences d'évaluation du crédit qui nous communiquerons à leur tour des informations vous concernant, telles que votre historique financier. Nous procédons ainsi pour évaluer la solvabilité et l'adéquation du produit, vérifier votre identité, rechercher et recouvrer des créances et prévenir toute activité criminelle.

Les fondements juridiques de ce type de transmissions figurent à l'article 6, paragraphe 1, point b (contractuelles) et à l'article 6, paragraphe 1, point f (intérêts légitimes) du Règlement général sur la protection des données de l'UE ("RGPD de l'UE").

Nous continuerons également à échanger régulièrement des informations vous concernant avec les organismes d'évaluation du crédit, y compris concernant vos comptes imputés et toute dette non remboursée dans les délais impartis. Lesdites informations peuvent être communiquées par les organismes d'évaluation du crédit à d'autres organismes en vue de procéder à des contrôles similaires, de vous localiser et de recouvrer vos créances.

Vos données seront également liées aux données de tout codemandeur ou autre associé financier.

Pour en savoir plus

Contactez notre Responsable de la protection des données en ligne pour en savoir plus sur l'organisme d'évaluation du crédit auquel nous avons fait appel pour une recherche spécifique.

La liste des organismes d'évaluation du crédit utilisés au Royaume-Uni et dans l'EEE est disponible ici. Elle inclut l'identité des organismes d'évaluation du crédit utilisés dans chaque pays concerné et un lien vers leur avis de confidentialité, qui vous indique comment ils utilisent et partagent les Données personnelles, notamment le délai de conservation desdites Données personnelles. Vous pouvez contacter directement les organismes d'évaluation du crédit qui opèrent dans votre pays de résidence si vous avez des questions concernant leurs services, votre indice de solvabilité ou les informations conservées à votre sujet, ou si vous souhaitez exercer vos droits en tant que personne concernée à leur égard.

Nous prenons des mesures de sécurité techniques, physiques et administratives en vue d’assurer une protection raisonnable de vos Données à caractère personnel contre les pertes, les abus, les accès non autorisés, les divulgations et les altérations. Les mesures de sécurité incluent les pare-feu, le cryptage des données, les contrôles d’accès physique à nos centres de données et les contrôles d’autorisation d’accès aux informations. Même si nous nous engageons à sécuriser nos systèmes et Services, vous êtes tenu de sécuriser et de préserver la confidentialité de votre ou vos mots de passe et des informations d’inscription relatives à votre compte ou votre profil, et de vérifier que les Données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet sont exactes et à jour. Nous ne sommes pas tenus de protéger les Données à caractère personnel que nous partageons avec un tiers suite à une association de comptes que vous avez autorisée.

Nous ne collectons pas sciemment d'informations, y compris des Données personnelles, relatives à des enfants âgés de moins de 16 ans ou d'autres personnes n'ayant pas la capacité juridique d'utiliser nos Sites et Services. S'il est porté à notre connaissance que nous avons collecté des Données personnelles relatives à une personne non autorisée à utiliser nos Services, nous nous engageons à les supprimer immédiatement, sauf si nous sommes légalement tenus de conserver lesdites données.

Contactez-nous si vous pensez que nous avons collecté par erreur ou involontairement des informations auprès d'une personne non autorisée à utiliser nos Services.

Nous révisions périodiquement la présente Politique de confidentialité afin de refléter les modifications apportées à notre activité, à nos Services ou aux lois en vigueur. Si la version révisée nécessite un préavis conformément à la législation en vigueur, nous vous en informerons 30 jours à l'avance en publiant un avis de modification sur la page « Mises à jour du règlement » ou sur la page « Politique de confidentialité » de notre site. Dans le cas contraire, la Politique de confidentialité révisée prendra effet à la date d'entrée en vigueur indiquée. Si vous êtes un nouvel Utilisateur ou que vous recevez cette Politique de confidentialité pour la première fois, et qu'une modification à venir est mentionnée sur la page « Mises à jour du règlement » ou sur la page « Politique de confidentialité » au moment où vous la recevez, ladite modification s'appliquera à vous à la date d'entrée en vigueur indiquée.

En règle générale, les lois du Luxembourg qui s’appliquent au traitement des données utilisateur par PayPal (protection des données et secret bancaire) requièrent un degré de transparence plus élevé que la plupart des autres lois de l’UE. C’est pourquoi, contrairement à la grande majorité des fournisseurs de services internet ou de services financiers dans l’Union européenne, PayPal énumère dans la présente Politique de confidentialité les fournisseurs de services tiers et les partenaires commerciaux auxquels nous sommes susceptibles de communiquer vos données, ainsi que la finalité de la divulgation et le type d’informations divulguées. Vous pouvez accéder à la liste desdits tiers en cliquant ici. En acceptant la présente Politique de confidentialité et en ouvrant un compte PayPal, vous acceptez expressément de transférer vos données auxdits tiers aux fins énumérées.

PayPal peut mettre à jour la liste des tiers susmentionnés le premier jour ouvré de chaque trimestre (janvier, avril, juillet et octobre). PayPal ne procédera au transfert des données vers l’une des nouvelles entités ou aux nouvelles fins ou pour les nouveaux types de données indiqués dans chaque mise à jour qu’après 30 jours à compter de la date à laquelle la liste a été publiée dans la présente Politique de confidentialité. Il vous incombe de vérifier la liste chaque trimestre sur le site Web de PayPal aux dates susmentionnées. Si vous n’avez aucune objection à la nouvelle divulgation des données, nous considérerons que vous avez accepté les modifications de la liste et de la présente Politique de confidentialité dans les 30 jours suivant leur publication. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous êtes en droit de fermer votre compte et d’arrêter d’utiliser nos services.

Afin de vous fournir les Services PayPal, il peut être nécessaire de transférer certaines des informations collectées (comme énoncé dans la présente Politique de confidentialité) à d’autres entreprises liées à PayPal ou d’autres entités, y compris celles mentionnées dans la présente section, agissant en qualité de fournisseurs de services de paiement, sociétés de traitement des paiements ou titulaires de compte (ou ayant des fonctions similaires). Vous reconnaissez que, conformément à leur législation locale, lesdites entités peuvent être soumises à des lois, réglementations, enquêtes ou décrets qui peuvent nécessiter la divulgation d’informations aux autorités compétentes du pays concerné. En utilisant les Services PayPal, vous consentez à ce que nous transférions lesdites informations pour vous fournir les Services PayPal.

En particulier, vous donnez instruction à PayPal d’effectuer les actions suivantes avec vos informations:

a. Communiquer les informations nécessaires aux tiers suivants : la police et les autres organismes chargés de faire respecter la loi ; les forces de sécurité ; les organismes gouvernementaux, intergouvernementaux ou supranationaux compétents ; les organismes, les services, les autorités réglementaires, les autorités ou organismes d'autoréglementation (notamment les Organismes référencés à la section « Organismes » de la Liste des fournisseurs tiers disponible ici) et d'autres tiers, y compris les sociétés du Groupe PayPal, (i) auxquels nous sommes légalement tenus de nous conformer et autorisés à le faire, notamment les lois du Luxembourg du 24 juillet 2015 sur la Foreign Account Tax Compliance Act (« Loi FATCA ») aux États-Unis et du 18 décembre 2015 sur le Common Reporting Standard (« Loi CRS ») de l'OCDE ; (ii) avec lesquels nous avons des raisons de croire qu'il convient de coopérer dans le cadre d'enquêtes portant sur des activités frauduleuses ou d'autres activités illégales ou potentiellement illégales, ou (iii) pour mener des enquêtes sur des violations de notre Contrat d'utilisation du Service (notamment votre source d'approvisionnement ou l'émetteur de votre carte bancaire).

Si vous êtes couvert par la Loi FATCA ou CRS, nous sommes tenus de vous aviser des informations vous concernant que nous pourrons transférer aux autorités compétentes. Découvrez plus amplement les obligations de PayPal en vertu des lois FATCA et CRS et la manière dont elles pourraient vous affecter ainsi que sur les informations que nous pourrions divulguer en conséquence.

Nous et d’autres organisations, notamment les parties acceptant PayPal, pouvons également partager et utiliser (y compris depuis d’autres pays) les informations requises (notamment les informations enregistrées par les organismes de prévention de la fraude) afin de nous et de leur permettre d’évaluer et de gérer les risques (notamment pour prévenir la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme). Contactez-nous si vous souhaitez en savoir plus sur les organismes de prévention de la fraude. Pour en savoir plus sur lesdits Organismes, les organismes de prévention de la fraude et autres tiers, cliquez ici.

b. Communiquer des Informations de compte à des titulaires de droits de propriété intellectuelle si, dans le cadre de la loi nationale en vigueur d'un État membre de l'UE, ils adressent une réclamation à l'encontre de PayPal concernant une divulgation extrajudiciaire d'informations en raison d'une violation de leurs droits de propriété intellectuelle pour lesquels les Services PayPal ont été utilisés (par exemple, mais sans s'y limiter, l'Article 19, paragraphe 2, alinéa 3 de la loi allemande sur les marques ou l'Article 101, paragraphe 2, alinéa 3 de la loi allemande sur le droit d'auteur).

c. Divulguer les informations requises conformément aux exigences des associations de cartes de crédit ou dans le cadre d’une procédure légale civile ou pénale.

d. Afficher votre nom et votre lien PayPal dans le répertoire des utilisateurs PayPal. Tout ou partie des informations vous concernant sera divulguée aux utilisateurs PayPal qui vous recherchent par votre nom, votre adresse email ou votre numéro de téléphone. Cela permet de garantir que les paiements sont effectués aux personnes appropriées. Cette fonctionnalité peut être désactivée dans les Paramètres de profil PayPal.

e. Si, en tant que Partenaire et Marchand, vous avez recours à un tiers pour intégrer ou accéder à PayPal, nous sommes susceptibles de communiquer audit tiers les informations nécessaires pour faciliter et maintenir ledit arrangement (y compris, mais sans s'y limiter, l'état de votre intégration PayPal, si vous avez un compte PayPal actif et si vous collaborez déjà avec un autre partenaire d'intégration PayPal).

f. Divulguer les informations requises aux sociétés de traitement des paiements, auditeurs, prestataires de services clientèle, organismes d’évaluation du crédit et de lutte contre la fraude, fournisseurs de produits financiers, partenaires commerciaux, sociétés de marketing et de relations publiques, prestataires de services opérationnels, sociétés du groupe, agences, places de marché et autres tiers énumérés ici. La divulgation desdites informations a pour but de nous permettre de vous fournir les Services PayPal. Nous avons également indiqué dans la liste des tiers, sous chaque « Catégorie », des exemples non exhaustifs de tiers (notamment leurs ayants droit et successeurs) auxquels nous communiquons actuellement ou pourrions communiquer vos informations de compte, ainsi que la finalité de ladite communication et les informations exactes que nous communiquons (sauf mention explicite, ces tiers ne peuvent, en vertu de la loi ou d'un contrat, utiliser les informations à des fins secondaires autres que celles pour lesquelles les informations ont été partagées).

g. Divulguer les informations requises à votre conseiller ou votre représentant légal (par exemple, le titulaire d’une procuration que vous avez donnée ou un tuteur qui vous a été désigné).

h. Divulguer des données statistiques agrégées à nos partenaires commerciaux ou à des fins de relations publiques. Par exemple, nous pouvons divulguer l’information selon laquelle un pourcentage donné de nos Utilisateurs vivent à Manchester. Toutefois, lesdites informations agrégées ne sont pas liées aux Données à caractère personnel.

i. Partager les Informations de compte requises avec des tiers non affiliés (énumérés ici) en vue de leur utilisation aux fins suivantes :

1. Lutte contre la fraude et gestion des risques : pour aider à prévenir la fraude ou à évaluer et gérer les risques.
2. Service clientèle : à des fins de service clientèle, y compris pour aider à gérer vos comptes ou à résoudre des litiges (relatifs à la facturation ou à une transaction, par exemple).
3. Expédition : tout ce qui concerne l'expédition et ses services connexes proposés dans le cadre d'achats effectués avec PayPal.
4. Conformité juridique : pour aider lesdits tiers à se conformer aux exigences de vérification en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
5. Fournisseurs de services : pour permettre à nos fournisseurs de services sous contrat de nous aider dans nos opérations, telles que la lutte contre la fraude, le recouvrement de factures, les campagnes marketing, le service clientèle et la fourniture de services technologiques. Nos contrats stipulent que lesdits prestataires de services utilisent vos informations uniquement en lien avec les services qu’ils exécutent pour notre compte et non dans leurs propres intérêts.

• Les « Informations sur l’appareil » désignent les données qui peuvent être collectées automatiquement depuis n’importe quel appareil utilisé pour accéder au Site ou aux Services. Lesdites informations peuvent inclure, sans s’y limiter, votre type d’appareil, les connexions réseau de votre appareil, le nom de votre appareil, l’adresse IP de votre appareil, les informations concernant le navigateur de votre appareil et la connexion internet utilisée pour accéder au Site ou aux Services, les Informations de géolocalisation, les informations concernant les applications téléchargées sur votre appareil, ainsi que les données biométriques.
• Les « Autres services » désignent des sociétés ou des marques distinctes, des affiliés ou des filiales de PayPal, Inc. qui traitent les Données à caractère personnel conformément à leurs conditions d'utilisation et à leur politique de confidentialité. Il s'agit par exemple de Honey Science LLC, Paidy Inc. et Hyperwallet.
• Les « Informations de géolocalisation » désignent toute information qui identifie votre emplacement de manière précise, à l’aide, par exemple, des coordonnées de longitude et de latitude obtenues par le biais de votre GPS ou des paramètres de votre appareil.
• Les « Informations de localisation » désignent toute information qui identifie votre emplacement approximatif de manière raisonnablement précise, à l’aide, par exemple, des coordonnées de longitude et de latitude obtenues par triangulation GPS, Wi-Fi ou mobile.
• Le « Partenaire et Marchand » désigne le marchand ou l'entreprise avec lequel nos Utilisateurs effectuent des transactions dans le but d'obtenir des biens ou des services.
• Le « Paiement sans compte PayPal » signifie que nos Services peuvent être utilisés par des personnes sans avoir recours à un compte PayPal, un profil Fastlane ou aux Services de paiement qui ne portent pas le nom de notre marque.
• « PayPal » désigne PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A., qui propose PayPal, Xoom, les Services de paiement qui ne portent pas le nom de notre marque et les services de profil Fastlane.
• Les « Données à caractère personnel » désignent les informations qui peuvent être associées à une personne physique identifiée, ou directement ou indirectement identifiable. Les Données à caractère personnel peuvent notamment inclure le nom, l’adresse postale (y compris les adresses de facturation et de livraison), le numéro de téléphone, l’adresse email, le numéro de carte de paiement, d’autres informations sur les comptes financiers, le numéro de compte, la date de naissance et les numéros d’identification émis par le gouvernement (comme le numéro de permis de conduire, le numéro de carte nationale d’identité ou le numéro de passeport) et les données biométriques.
• « Traiter » et le « Traitement » désignent toute méthode ou manière dont nous traitons les Données à caractère personnel ou les ensembles de Données à caractère personnel, que ce soit par des moyens automatisés ou non, tels que la collecte, l'enregistrement, la catégorisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou la modification, la récupération et la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l'alignement ou la combinaison, la restriction, la suppression ou la destruction de Données à caractère personnel.
• Les « Services » désignent les Services PayPal, les Services de paiement qui ne portent pas le nom de notre marque, le Paiement sans compte PayPal, les Groupes PayPal, Fastlane, Xoom, les produits et services de crédit, le contenu, les fonctionnalités, les technologies ou les fonctions, ainsi que tous les sites, applications et services associés qui vous sont proposés par PayPal, à l'exception des Autres services exclus. Votre utilisation des Services inclut l’utilisation de nos Sites.
• Les « Sites » désignent les sites Web, applications mobiles, plateformes de réseaux sociaux officielles ou tout autre support de diffusion en ligne par le biais duquel PayPal offre les Services et a publié la présente Politique de confidentialité ou affiché des liens renvoyant à celle-ci.
• Les « Services de paiement qui ne portent pas le nom de notre marque » signifient que vous interagissez avec des Partenaires et Marchands et que vous effectuez des paiements auprès d'eux à l'aide de nos services de paiement par carte qui ne portent pas le nom de la marque PayPal ou lorsque vous utilisez nos services Braintree.
• Un « Utilisateur » désigne toute personne qui utilise les Services en tant que consommateur à des fins personnelles ou familiales. Aux fins du présent Avis, « Utilisateur » inclut « vous » et « votre ».

Contacter notre Délgué à la protection de données (DPO) en ligne ou hors ligne à PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg.

Si vous  résidez au Royaume-Uni, contactez notre représentant chez Bird & Bird GDPR Representative UK, 12 New Fetter Lane, Holborn, Londres EC4A 1JP.

• Cliquez ici pour nous contacter à propos de votre Compte ou Service PayPal ou à propos des Services de paiement qui ne portent pas le nom de notre marque.
• Cliquez ici pour nous contacter à propos de votre Compte ou Service Xoom
• Pour nous contacter à propos de votre profil Fastlane, consultez le portail de gestion de votre profil Fastlane.