Mises à jour du règlement

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Cette page informe les utilisateurs PayPal des modifications apportées aux Conditions d'utilisation du Service PayPal en France ou à d'autres contrats, règlements ou déclarations en ligne qui exigent la publication d'un préavis. Vous pouvez également consulter les avis de mises à jour antérieures du règlement. Des modifications supplémentaires peuvent être apportées aux contrats préliminaires aux dates d’entrée en vigueur indiquées ou avant lesdites dates, à condition que les exigences applicables en matière de notification soient respectées.

Modifications à venir

Nous apportons des modifications à certains contrats (répertoriés ci-dessous) qui régissent votre relation avec PayPal. Sous réserve des dispositions suivantes, ces modifications sont pertinentes uniquement pour les non-consommateurs, à l’exception des modifications de clarification. Lesdites modifications seront automatiquement appliquées aux dates d’entrée en vigueur correspondantes indiquées ci-dessous.

Actions requises

Consultez attentivement les avis ci-dessous et familiarisez-vous avec les changements à venir. En continuant à utiliser nos services après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d’être lié par ces modifications. Vous n’avez aucune mesure à prendre pour accepter lesdites modifications. Cependant, si vous préférez les refuser, vous devrez fermer votre compte PayPal avant la date d’entrée en vigueur applicable, comme indiqué dans les Conditions d’utilisation du Service PayPal.

Avis

Date de publication : 17 juillet 2025

Modifications apportées à la Politique de confidentialité PayPal
Date d'entrée en vigueur : 8 octobre 2025 :

• Nous mettons à jour la Politique de confidentialité de PayPal afin d'améliorer votre expérience. Vous pouvez utiliser les informations que vous enregistrez avec Fastlane pour accélérer les paiements et d'autres tâches liées aux achats en ligne, telles que la création d'un compte magasin.

Consulter la version mise à jour de la Politique de confidentialité de PayPal

Modifications des Conditions d'utilisation des services de paiement par carte en ligne PayPal
Date d'entrée en vigueur : 8 octobre 2025 :

• Nous apportons des modifications afin d'introduire de nouvelles modalités liées à l'utilisation de Fastlane.

Consulter les Conditions d'utilisation des services de paiement par carte en ligne PayPal