Mises à jour du règlement

Cette page

Cette page informe les utilisateurs PayPal des modifications apportées aux Conditions d'utilisation du Service PayPal en France ou à d'autres contrats, règlements ou déclarations en ligne qui exigent la publication d'un préavis. Vous pouvez également consulter les avis de mises à jour antérieures du règlement. Des modifications supplémentaires peuvent être apportées aux contrats préliminaires aux dates d’entrée en vigueur indiquées ou avant lesdites dates, à condition que les exigences applicables en matière de notification soient respectées.

Modifications à venir

Nous apportons des modifications à certains contrats (répertoriés ci-dessous) qui régissent votre relation avec PayPal. Lesdites modifications seront automatiquement appliquées aux dates d’entrée en vigueur correspondantes indiquées ci-dessous.

Actions requises

Consultez attentivement les avis ci-dessous et familiarisez-vous avec les changements à venir. En continuant à utiliser nos services après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d’être lié par ces modifications. Vous n’avez aucune mesure à prendre pour accepter lesdites modifications. Cependant, si vous préférez les refuser, vous devrez fermer votre compte PayPal avant la date d’entrée en vigueur applicable, comme indiqué dans les Conditions d’utilisation du Service PayPal.

Avis

Date de publication : 29 septembre 2025

Modifications apportées au Contrat d'utilisation des Autres moyens de paiement PayPal
Date d'entrée en vigueur : 29 septembre 2025 :

• La section intitulée Vos responsabilités envers nous et l'Annexe 1 du Contrat d'utilisation des Autres moyens de paiement PayPal sont mises à jour afin de préciser que les annulations peuvent inclure de l'argent manquant. L'Annexe 1 est également clarifiée pour indiquer quels moyens de paiement pourraient être concernés par de l'argent manquant. Cet avis s'applique uniquement aux vendeurs.

Consulter le Contrat d'utilisation des Autres moyens de paiement mis à jour

Date de publication :15 octobre 2025

Présentation des Conditions générales relatives aux portefeuilles numériques tiers
À compter du 22 janvier 2026

• Nous offrirons aux utilisateurs la possibilité d'ajouter leurs cartes émises par PayPal à un portefeuille numérique tiers.
• Les Conditions générales relatives aux portefeuilles numériques tiers s'appliqueront uniquement aux utilisateurs et aux cartes spécifiques émises par PayPal en cas d'utilisation de ce nouveau service, une fois celui-ci disponible.

Consulter les Conditions générales relatives aux portefeuilles numériques tiers

Modifications apportées à la Politique de confidentialité PayPal
À compter du 22 janvier 2026

• La Politique de confidentialité de PayPal a été mise à jour afin d'inclure une référence aux portefeuilles tiers.

Consulter la Politique de confidentialité de PayPal mise à jour

Modifications apportées aux Conditions d'utilisation du Service PayPal
À compter du 22 janvier 2026

• Nous mettons à jour les conditions applicables aux marchands qui reçoivent des paiements via les offres de paiement différé de PayPal soumises au régime français du crédit à la consommation, y compris l'autorisation de compléter le contrat d'achat afin de préciser que le client paie le prix d'achat à crédit.

Consulter les Conditions d'utilisation du Service PayPal mises à jour

Modifications apportées au Contrat d'utilisation des Services de paiement par carte en ligne PayPal et à la page Tarification PayPal pour les Marchands
À compter du 22 janvier 2026

• Nous modifions le présent contrat afin de mettre à jour les conditions relatives aux outils de Protection contre les oppositions bancaires, en ajoutant un plafond de pertes, en précisant la couverture des oppositions bancaires pour les billets d'un événement à venir et en clarifiant les critères d'inscription des marchands aux outils de Protection contre les oppositions bancaires. Nous modifions également la clause de résiliation/suspension et d'annulation relative à la Protection contre les oppositions bancaires.
• Nous ajoutons également une nouvelle variante de produit appelée Protection simplifiée contre les oppositions bancaires.
• Nous mettons également à jour notre page Tarification pour les marchands afin d'introduire de nouveaux frais liés à la Protection simplifiée contre les oppositions bancaires.

Consulter le Contrat d'utilisation des Services de paiement par carte en ligne PayPal mis à jour

Consulter la page Tarification PayPal pour les Marchands mise à jour