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Cette page présente des détails et/ou un aperçu des mises à jour aux utilisateurs PayPal concernant les modifications apportées aux Conditions d'utilisation de PayPal pour le Canada ou à d'autres contrats, politiques ou déclarations en ligne qui nécessitent un préavis. Vous pouvez également consulter les Notifications de mises à jour antérieures du règlement. Notez que des modifications supplémentaires peuvent être apportées aux contrats prévisualisés aux dates d'entrée en vigueur indiquées ou avant, à condition que les exigences de notification applicables soient remplies.
Modifications à venir
Nous apportons des modifications à certaines ententes (stipulées ci-dessous) qui régissent votre relation avec PayPal. Ces modifications prendront effet automatiquement aux dates d’entrée en vigueur correspondantes indiquées ci-dessous.
Actions requises
Lisez attentivement les avis ci-dessous pour être à l’affût des modifications à venir. En continuant à utiliser nos services après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d’être lié par ces modifications. Dans le cas contraire, aucune action supplémentaire n’est requise de votre part pour accepter ces modifications. Toutefois, si vous préférez les refuser, vous devrez fermer votre compte PayPal avant la date d’entrée en vigueur applicable, comme décrit dans les Conditions d’utilisation.
Avis
Date de publication :
7 juillet 2025
Modifications des Conditions d’utilisation de PayPal
À compter du 25 août 2025 :
- Nous
mettons à jour les sections « Suspension d'un solde PayPal » et « PayPal est uniquement un fournisseur
de services de paiement » des Conditions d'utilisation de PayPal. Ces mises à jour reflètent
notre conformité aux exigences de la Loi sur les activités de paiement de vente au détail visant à
protéger dans certains cas l'argent des utilisateurs finaux à compter du 8 septembre 2025
- Nous avons mis à jour la section « À propos de votre compte » des Conditions d'utilisation de PayPal. Cette mise à jour concerne la période de préavis que nous accordons aux titulaires de compte Business avant d'appliquer de nouveaux frais ou d'augmenter les frais existants liés aux transactions de débit et de crédit.
Consulter les Conditions d’utilisation de PayPal mises à jour
Modifications apportées au
Contrat de services de paiement PayPal en ligne
À compter du 25 août 2025 :
- Nous
modifions ce contrat afin de mettre à jour les conditions des outils de Protection contre les oppositions au paiement
afin d'inclure un plafond de pertes, de décrire la couverture des oppositions au paiement pour les billets d'un événement qui
se produira à une date ultérieure et de clarifier les critères d'inscription des marchands aux
outils de Protection contre les oppositions au paiement. Nous ajoutons également une clause de résiliation/suspension et
d'annulation pour l'outil de Protection contre les oppositions au paiement.
- Nous ajoutons une nouvelle variante de produit appelée
« Outil de protection simplifiée contre les oppositions au paiement » et nous mettons à jour notre page Frais pour les marchands afin d'introduire
de nouveaux frais liés à l'outil de Protection simplifiée contre les oppositions au paiement.
- Nous mettons à jour le délai de préavis que nous accordons aux titulaires de compte Business avant d'appliquer de nouveaux frais ou d'augmenter les frais existants liés aux transactions de débit et de crédit.
Prenez connaissance de la version actualisée des Conditions d'utilisation des services de paiement en ligne PayPal
Vérifiez la page Frais pour les marchands mise à jour
Modifications apportées aux Conditions d'utilisation de PayPal – page Frais pour les marchands
À compter du 9 octobre 2025 :
- Les frais payés par les comptes Business PayPal pour la réception de transactions sont mis à jour pour certains types de paiement comme suit:
- Bientôt: Options Payer plus tard de PayPal. Les comptes Business PayPal, lorsqu'ils agissent en tant que vendeurs, se verront facturer un taux national standard de 4,90 % plus des frais fixes par transaction lorsqu’un acheteur utilise l'option Payer plus tard de PayPal pour finaliser son achat, ou les transactions internationales (soumises à des frais internationaux supplémentaires) ou lorsque l'achat a lieu via le service de facturation de PayPal.
- Si vous le souhaitez, les comptes Business PayPal peuvent désactiver l'option payer plus tard de PayPal en se connectant à leur compte PayPal et en accédant à la section Payer plus tard des Paramètres du compte. Si le titulaire d'un compte Business PayPal choisit de se désinscrire de cette façon, les options de Payer plus tard de PayPal ne seront pas disponibles pour les acheteurs du titulaire de compte au moment du Paiement PayPal.
- Pour plus d'informations, visitez www.paypal.ca lorsque Pay in 4 sera disponible pour les consommateurs canadiens.
Consulter les mises à jour de la page des frais pour les marchands
Informations générales sur les options Payer plus tard:
- Les options Pay plus tard comprendront Pay in 4 qui est un produit de paiement échelonné sans intérêt permettant aux consommateurs d'effectuer leur achat en 4 paiements, le premier paiement étant dû au moment de l'achat et les 3 remboursements suivants effectués toutes les 2 semaines par la suite. Lorsqu'elle sera offerte aux consommateurs canadiens, l'option Pay in 4 s'affichera dans le paiement PayPal si elle est disponible. Pour les transactions qui ne sont pas effectuées en CAD, PayPal convertira automatiquement le montant de la transaction en CAD. Ce ne sont pas tous les consommateurs canadiens qui seront admissibles et toutes les demandes ne seront pas approuvées.
- L'admissibilité à Pay in 4 de Payer plus tard varie selon le marchand et l'expérience d'achat individuelle et sera affichée dans Paiement PayPal si elle est disponible pour le marchand spécifique, ainsi que le montant et le type de transaction. Tous les biens et services ne sont pas admissibles. Si, pour une raison quelconque, les objets du panier ne sont pas admissibles à Pay in 4, l'offre ne sera pas disponible. Les marchands sont payés en totalité une fois qu'ils ont collecté les transactions Pay in 4, de sorte qu'il n'y a aucun risque supplémentaire pour le marchand si le consommateur ne paie pas ou s'il est en défaut de paiement. Les transactions Pay in 4 sont admissibles à la Protection des marchands.
Date de publication :
28 juillet 2025
Modifications des Conditions d’utilisation de PayPal
À compter du 25 août 2025 :
- Nous avons mis à jour la section « À propos de votre compte » des Conditions d'utilisation de PayPal. Cette mise à jour concerne la période de préavis que nous accordons aux titulaires de compte Business avant d'appliquer de nouveaux frais ou d'augmenter les frais existants liés aux transactions de débit et de crédit.
Consulter les Conditions d’utilisation de PayPal mises à jour
Modifications apportées au Contrat de services de paiement en ligne PayPal
À compter du 25 août 2025 :
- Nous avons mis à jour la période de préavis que nous accordons aux titulaires de comptes Business avant d'appliquer de nouveaux frais ou d'augmenter les frais existants liés aux transactions de débit et de crédit.
Consulter le Contrat de services de paiement en ligne PayPal mis à jour